ACS : un geste bien moins cher en faveur des plus démunis

Conscient que le doublement de la TSCA (taxe spéciale sur les conventions d’assurances) rendra les couvertures complémentaires santé inaccessibles pour bon nombre de Français, le gouvernement – ne voulant absolument pas revenir sur ses décisions – opte pour un relèvement du plafond d’accès à l’ACS (Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé).

Qu'est-ce que l'ACS ?

Il s’agit d’une aide financière accordée à toute personne dont le revenu est très faible, mais pas si faible pour bénéficier de la CMU-C, une complémentaire santé gratuite en faveur des plus démunis. En effet, de nombreuses personnes ne sont pas assez pauvres pour bénéficier de la CMU-C. C’est pour cela que l’ACS a été mise en place. Il s’agit d’une aide financière qui permettra donc au bénéficiaire d’accéder à une complémentaire santé. En guise d’exemple, si l’ACS est de 400 euros et que le contrat complémentaire santé coûte 600 euros par an, le bénéficiaire n’aura donc plus à payer que les 200 euros restants.

Un relèvement du plafond de ressources

Si le plafond de ressources nécessaire pour accéder à l’ACS correspondait jusque là au plafond CMU majoré de 26%, il correspondra donc au plafond CMU majoré de 35% dès ce 1^er janvier 2012. Ainsi, davantage de Français pourront donc bénéficier de l’ACS à leur tour. Cette opération, qualifiée par le député socialiste Jean Mallot de tentative du gouvernement de se refaire une virginité, coûterait près de 28M d’euros en 2012 et près de 56M d’euros en régime de croisière. Ce qui semble être largement moins cher comparé au manque à gagner (100M d’euros pour 2011 et 1,1 milliards d’euros par an par la suite), si le gouvernement avait décidé de renoncer au doublement de la TSCA.

Attention aux faux calculs

Cela étant dit, il ne faut pas oublier que seulement 532 000 personnes, sur les près de 2 millions de personnes éligibles, bénéficient actuellement de l’ACS. Alors, si ces 2 millions de personnes finissaient par accéder à une ACS, disons de 400 euros, cela coûterait déjà 800M d’euros par an au gouvernement. Avec ce relèvement du plafond de ressources, davantage de Français seront aussi éligibles à l’ACS à leur tour, et ne manqueront pas d’en profiter, vu la hausse imminente des tarifs pour l’année prochaine. Ce qui risque au final de revenir du pareil au même, et le doublement de la TSCA servira au final à financer en grande partie l’ACS pour les plus démunis, ce qui ne ravira pas les classes moyennes, souffrant déjà d’une grande difficulté d’accès aux soins et à la santé.