mercredi 19 septembre 2012

Explications des motifs de résiliation mutuelle

Pour une raison bien définie, vous êtes aujourd'hui contraint de résilier votre mutuelle. A ce propos, sachez que sur Courtage-sante.com, vous avez la possibilité de télécharger un modèle de lettre de demande de résiliation.
En principe, vous devez attendre l'échéance de votre contrat pour pouvoir le résilier. Dans ce cas, vous devez envoyer votre lettre 60 jours avant l'échéance en accusé de réception. Si vous avez raté la résiliation la date d'anniversaire du contrat, vous pouvez invoquer la loi Châtel et cela, dès que vous prenez connaissance de la nouvelle cotisation annuelle. Réspectez dans ce cas un préavis de 30 jours.
Une adhésion à un contrat de groupe à caractère obligatoire est également un motif de résiliation mutuelle. Avec votre lettre, joignez également l'attestation de votre employeur et celle de l'organisme santé de votre employeur. Un préavis de 30 jours doit également être respecté.

Le changement de régime social

Le changement de régime social peut également obliger un adhérent à résilier sa couverture santé, avec un préavis de 30 jours.
Pour avoir plus de détails, voir la page http://www.courtage-sante.com/resilier-sa-mutuelle-resiliations.html.

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