jeudi 22 mars 2012

Peut-on modifier le capital en convention obsèques ?

La convention obsèques a pour finalité la constitution d’un certain capital devant financer les dépenses afférentes aux obsèques de l’adhérent.

Le montant général du capital

Le montant de celui-ci est généralement fixé  à plus de 1000 euros. Cependant, il est possible de porter des modifications sur  ce dernier même après la signature du contrat.

Augmenter le capital

L’augmentation du montant du capital est possible à condition de verser une somme supplémentaire tenant compte de l’âge de l’adhérent le jour de la souscription.

Diminuer le capital

De la même manière, il lui est également autorisé de demander une réduction du montant du capital.

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